Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la e-boutique BLUME et ses clients, dans le cadre de la vente en ligne de bougies parfumées et de fondants parfumés.
2. Identification du Vendeur
- Nom de la société : BLUME
- Forme juridique : Micro entreprise individuelle
- Siège social : 43 rue d'Allonnes - 28000 CHARTRES
- Numéro d’enregistrement : 98302004100015
- Email de contact : paulineclavere@live.fr
- Directeur de la publication : GONCALVES Pauline
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande sur le site est soumise à l’acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.
4. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits disponibles.
Les photos des Produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir la meilleure représentation possible, mais des différences de couleur et d’apparence peuvent exister en fonction des réglages des écrans des Clients.
5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client sera celui en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le site Blume-chartres. La commande est validée une fois le Client a confirmé son panier et accepté les présentes CGV.
Après validation de la commande, le Vendeur enverra un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et la facture.
7. Disponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un échange, soit un remboursement sous forme de crédit ou de retour des sommes payées.
8. Paiement
Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire. Le paiement est exigible dès la commande.
9. Livraison
La livraison des Produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont de 7.50€TTC.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés (bougies ou fondants parfumés réalisés sur demande spécifique du Client, avec des senteurs spécifiques ou toute personnalisation)
Le Client devra renvoyer les Produits dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
11. Garanties
Le Vendeur garantit que les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le Client dispose des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits, notamment en cas d’allergies ou d’incidents liés à une mauvaise utilisation. Le Client s’engage à respecter les instructions d’utilisation fournies avec chaque Produit.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Blume (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
14. Données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement préalable du Client.
Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur.
15. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client pourra tenter de résoudre le différend amiablement avec le Vendeur. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir à la médiation.
Le Client peut saisir le médiateur de la consommation via le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-consommation.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition contraire impérative.
17. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.
18. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : paulineclavere@live.fr.
Ces CGV peuvent être adaptées à votre situation spécifique et à la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous assurer de leur conformité, notamment en ce qui concerne la vente en ligne, les garanties ou la politique de confidentialité.